Le Ministère du Numérique a porté le projet de loi portant Code du Numérique au nom du Gouvernement de la République. La mise en place d’un cadre légal approprié au numérique a déjà été inscrite dans le Plan National du Numérique, Horizon 2025 et validé en septembre 2019.
Lors de la 73ème réunion du Conseil des Ministres, le Gouvernement de la République avait adopté le Projet de Loi portant Code du Numérique, texte dont les travaux d’élaboration avaient débuté le 05 novembre 2021 afin de donner suite à la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO celle de faire du numérique un « levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social » ; vision traduite dans le Programme d’acBon du Gouvernement en son Pilier 9, Axe 42.